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Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 04/10/2021

1 - Généralités

IVES, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). 

C’est pourquoi vos  Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que IVES réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation de la plateforme logicielle HUBBY.

2 - Responsable du traitement et contact

    • IVES
      société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 852 996 321 Adresse postale : 8, rue d’Aguesseau 44000 Nantes – France.

    • Référent à la protection de vos Données :
      Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse contact@ives-entreprendre.com ou par voir postale à l’adresse 8, rue d’Aguesseau 44000 Nantes – France. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.
  • 3 - Fondements légaux du traitement et Finalités

    IVES procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion.

    Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant IVES à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD).

    FINALITÉS

    FONDEMENTS LÉGAUX

    Concéder la licence d’utilisation de la plateforme HUBBY (parcours du porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise)

    en exécution d’un contrat (voir Conditions générales d’utilisation ou CGU)

    Optimiser votre navigation dans HUBBY

    en exécution d’un contrat (voir Conditions générales d’utilisation ou CGU)

    Répondre à vos demandes de renseignements notamment via les différents formulaires de contact

    – pour les clients en exécution d’un contrat (voir Conditions générales d’utilisation ou CGU) – pour les prospects : consentement préalable

    Promouvoir et faire rayonner les activités de IVES : organiser des événements et des conférences, organiser la prospection des clients, vous adresser les informations/actualités sur les événements et nouveaux produits de IVES, etc.

    Intérêts légitimes

    Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 8 ci-dessous)

    Obligation légale (chapitre III du RGPD « Droits de la personne concernée)

    4 - Les Données concernées par les différents traitements

    IVES est susceptible de collecter et traiter les Données des Porteurs de projet, des Utilisateurs désignés par les Experts-Comptables et les Coachs. 
    Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. 

    Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

    a) Données collectées directement auprès de vous

    Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.  Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés par l’apposition d’un astérisque (*).

    Personne concernée par le traitement

    Données suceptibles d’être collectées

    Porteurs de projet

    – identité : nom, prénom
    – coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone  
    – renseignements sur la fiche du profil (tranche d’âge, lieu de vie, niveau d’études, activité)
    – réponses au parcours du Porteur de projet au sein de la méthode HUBBY

    Prospects

    – identité : nom, prénom
    – coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone  
    – renseignements sur la demande du prospect – contenu de la proposition commerciale

    Utilisateurs désignés par l’Expert-Comptable

    – identité : nom, prénom
    – fonction dans l’entreprise – coordonnées professionnelles : adresse mail, numéros de téléphone professionnels

    a) Données collectées automatiquement

    IVES est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez votre Identifiant : 

    – Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure, contexte de l’événement, nom de l’événement).

    5 - Les destinataires des Données

    Les Données collectées sont destinées à :
    • IVES en sa qualité d’éditeur de la plateforme logicielle HUBBY
    • les sociétés sous-traitantes auxquelles IVES peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Notamment :
      • Hébergement : AWS – 52 rue du Port – 92000 NANTERRE
    • Certaines Données du Porteur de projet sont accessibles par l’Expert-Comptable avec l’accord préalable du Porteur de projet.
    IVES veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la réglementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.
    IVES exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données.

    6 - Durée de conservation des Données

    Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

    Case vide

    Données

    Durée de conservation

    Gestion de l’Espace privé

    Données du Porteur de projet (voir article 4 ci-dessus)

    Toute la durée de la relation contractuelle

    Gestion des interlocuteurs chez les Experts-Comptables

    Données des interlocuteurs (voir article 4 ci-dessus)

    Toute la durée de la relation contractuelle

    Gestion des prospects

    Données des prospects (voir article 4 ci-dessus)

    3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

    Données de connexion à HUBBY

    Adresse IP, date, heure et durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.

    13 mois à compter de la collecte

    Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. 

    Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

    7 - La sécurité et le stockage des Données

    IVES s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. 

    IVES teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.  

    Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, IVES ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, IVES s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.IVES procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

    8 - Pour exercer vos droits

    Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lors qu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de IVES (voir article 2 ci-dessus).

    Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, IVES pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la réglementation applicable.IVES s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. IVES se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. 

    Conformément à l’article 40-1 de la LIL, vous pouvez nous communiquer les directives que vous souhaitez voir appliquer pour gérer vos données personnelles après votre mort. Les directives peuvent être envoyées à contact@ives-entreprendre.com.

    En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
    Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL :
    https://www.cnil.fr

    9 - Modification de la politique de confidentialité

    IVES se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. IVES le mettra à jour sur l’Application, dès son entrée en vigueur. IVES déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur l’Application.Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des Données. Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.

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